1. Dispositions générales


1.1 Les conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement à tous les contrats de prestation entre WOLF KHOSROWI & CIE, ci-après dénommé WKC, et le client. Ceci s'applique en particulier même si le client utilise ses propres conditions générales et que celles-ci contiennent des dispositions contraires ou divergentes des présentes CGV.


1.2 Les présentes CGV s'appliquent également lorsque WKC exécute la commande sans réserve tout en ayant connaissance de conditions du client contraires ou divergentes des présentes.


2. Objet du contrat


2.1 Les mandats de conseil pur sont des contrats d'entreprise.
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2.2 Les contrats portant sur la conception, le design, la rédaction et la programmation de sites Internet et de boutiques en ligne sont établis selon l'état actuel des connaissances en matière d'exigences légales – toutefois, la vérification juridique des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la boutique en ligne ne fait pas partie intégrante de ces contrats. Nous proposons de faire réaliser la vérification de la conformité juridique au nom et pour le compte de nos clients – si un client souhaite bénéficier de ce service payant, un contrat séparé sera conclu à cet effet.


2.3 Toute autre commande confiée à WKC est un contrat de création intellectuelle visant à l'octroi de droits d'utilisation sur les prestations fournies. Le contrat n'a pas pour objet la vérification de la conformité au droit de la concurrence ou l'examen de la brevetabilité ou de la protection des signes distinctifs des travaux de WKC. Le client est lui-même responsable de ces recherches.


2.4 Les concepts, textes, ébauches et dessins définitifs ne peuvent être modifiés, ni dans l'original ni lors de la reproduction, ni transmis à des tiers sans l'accord exprès de WKC. Toute imitation – même partielle – est interdite.


2.5 WKC accorde au client les droits d'utilisation nécessaires à la finalité respective. Sauf convention contraire, il s'agit dans chaque cas d'un droit d'utilisation simple. Toute cession des droits d'utilisation à des tiers nécessite un accord écrit.


2.6 WKC doit être mentionné en tant qu'auteur sur les copies et les supports.


2.7 Les droits d'utilisation ne sont transférés au client qu'après paiement intégral de la rémunération.


3. Réception, rémunération et échéance


3.1 Une liberté de création est garantie dans le cadre de la commande. La réception des travaux créatifs ne peut être refusée pour des raisons d'ordre esthétique ou artistique.


3.2 Toutes les prestations de conseil et l'ensemble des autres activités fournies par WKC pour le client sont payantes, sauf convention expresse contraire.


3.3 Les rémunérations sont des montants nets, auxquels s'ajoute la taxe sur la valeur ajoutée légale.
La rémunération est exigible pour moitié à la commande et pour moitié à l'achèvement. Elle est payable sans déduction. Si les activités ou œuvres commandées sont réceptionnées par tranches, les rémunérations partielles correspondantes sont exigibles lors de chaque réception partielle. Si une commande s'étend sur une longue période ou nécessite de la part de WKC des avances financières importantes, d'autres acomptes appropriés doivent être versés.
Si l'exécution de la commande est retardée pour des raisons imputables au client, WKC est en droit de facturer la somme totale convenue.


3.4 En cas de retard de paiement, WKC peut exiger des intérêts moratoires à hauteur de 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base de la BCE par an. Le droit de faire valoir un dommage supérieur prouvé demeure réservé.


4. Prestations de tiers


Si des prestations de tiers sont nécessaires à l'exécution de la commande (par ex. impression, traduction, photographie, etc.), WKC est en droit, après concertation préalable avec le client, de les commander au nom et pour le compte du client.


5. Correction, suivi, exemplaires justificatifs et autopromotion


5.1 Avant toute reproduction, WKC reçoit des épreuves de correction.


5.2 Le suivi de production par WKC n'a lieu que sur convention particulière. En cas de prise en charge du suivi de production, WKC est en droit de prendre les décisions nécessaires et de donner les instructions correspondantes à sa propre discrétion.


5.3 Le client remet gratuitement à WKC dix exemplaires justificatifs impeccables de tous les travaux reproduits. WKC est en droit d'utiliser les travaux réalisés pour le client à des fins d'autopromotion et de mentionner son intervention pour le client.


6. Responsabilité


6.1 Pour les commandes passées à des tiers au nom et pour le compte du client, WKC n'assume aucune responsabilité envers le client, sauf en cas de faute de WKC dans le choix du prestataire. Dans ces cas, WKC agit uniquement en tant qu'intermédiaire.


6.2 Avec la validation des ébauches ou des dessins/données définitifs par le client, celui-ci assume la responsabilité de l'exactitude du produit, du texte et de l'image. La responsabilité de WKC est exclue pour les ébauches ou dessins ainsi validés par le client.


6.3 Les réclamations concernant des défauts apparents doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la livraison de l'œuvre.


7. Documents fournis


Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser tous les documents remis à WKC. Si, contrairement à cette garantie, il n'était pas autorisé à les utiliser, le client dégage WKC de toute prétention à indemnisation de la part de tiers.


Dispositions finales


Si l'un des points précédents n'était pas juridiquement valide, les autres points resteraient inchangés.
Le lieu d'exécution est 65140 Barbachen, France.
Le droit européen est applicable.